Arrêté du 10 décembre 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 10 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053128959
Texte parentLEGITEXT000053128938
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole " éducation et travail des jeunes équidés " est abrogé à compter du 31 décembre 2027.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 9 juillet 2001

4. Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

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