Arrêté du 10 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 10 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053128969
Texte parentLEGITEXT000053128938
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation « éducation et travail des jeunes équidés » s'appuie sur le référentiel des diplômes des baccalauréats professionnels spécialités « conduite et gestion de l'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 22 août 2011, « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017, et des brevets professionnels options « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017, « responsable d'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 23 avril 2025, susvisés.

2. Le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053128969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.