Arrêté du 10 décembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 10 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053128949

Texte parentLEGITEXT000053128938

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ® ) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 29 juillet 2025 susvisé.

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