Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1 er septembre 2026.
2. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » issu de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé sont caduques.
3. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « éducation et travail des jeunes équidés » créé par le présent arrêté.
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