Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025

RattachementChapitre IV : Dispositions générales en matière de vérification et d'accréditation

IdentifiantLEGIARTI000053129159

Texte parentLEGITEXT000053129125

Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. La liste des vérificateurs accrédités ou répondant aux dispositions du III de l'article 10, ainsi que les décisions de retrait ou de suspension d'accréditation sont publiées sur le site internet du ministère chargé des transports.

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