Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 août 2010 relatif à la vérification des déclarations d'émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dont la France est responsable dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'arrêté du 24 juin 2013 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 9 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : SECTION 1 : ACCREDITATION DES ORGANISMES VERIFICATEURS ; SECTION 2 : MISSION DE VERIFICATION ; SECTION 3 : RAPPORT DE VERIFICATION ; SECTION 4 : MODALITES D'APPLICATION - Arrêté du 26 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 24 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6