Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, après les mots : « des politiques de diversité », sont insérés les mots : «, d'inclusion » ;
3. 2° Au troisième alinéa du I :
4. a) Après les mots « hospitalière et d'Etat », sont insérés les mots : « et de l'accueil des contractuels et fonctionnaires en mobilité. » ;
5. b) Après les mots : « du recrutement », sont insérés les mots : « et du suivi » ;
6. c) Après la phrase : « Elle est également chargée, en liaison avec les postes diplomatiques concernés, du recrutement et du suivi des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux. », est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle est également chargée du recrutement et du suivi des apprentis en administration centrale ainsi que des stagiaires affectés à l'administration centrale et à l'étranger. » ;
7. 3° Au quatrième alinéa du I :
8. a) Après les mots : « avec la délégation », sont insérés les mots : « à l'accompagnement, à la mobilité et » ;
9. b) Après les mots : « de dispositifs spécifiques », sont insérés les mots : « et de transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. » ;
10. c) Après les mots : « ministère des affaires étrangères », sont insérés les mots : « et de rattachement en gestion du ministère des affaires étrangères de certains corps interministériels. » ;
11. d) Après la phrase : « Elle est chargée de l'instruction des dossiers de pension civile des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères », est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle est chargée du suivi des agents en situation de disponibilité ou de congé sans rémunération. » ;
12. 4° Le sixième alinéa du I est supprimé ;
13. 5° Au premier alinéa du VI, les mots : « La délégation ministérielle à l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « La délégation à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur » ;
14. 6° Après le premier alinéa du VI, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
15. « Elle recherche, identifie et promeut les mobilités à l'extérieur du ministère pour les agents de toutes catégories, dans les positions conformes à leurs statuts, en liaison avec la direction des ressources humaines.
16. « Elle est également chargée du suivi des mises à disposition des attachés spécialisés dans les représentations diplomatiques françaises à l'étranger. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12