Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000054561808
Texte parentLEGITEXT000053129964
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1 er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

6. - adjoint au directeur, chef de division services relationnels du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

8. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

9. - sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines, direction générale de l'armement, Toulon ;

10. - adjoint au sous-directeur écoles, formation, développement professionnel de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

11. - chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;

12. - sous-directeur affaires générales à la direction centrale du commissariat au numérique de défense ;

13. - directeur du pôle espace numérique de travail, commissariat au numérique de défense ;

14. - chef du bureau politique RH du commissariat au numérique de défense ;

15. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

16. - sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;

17. - adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

18. - chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;

19. - adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;

20. - chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des combattants et des victimes de guerre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054561808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.