Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053130923
Texte parentLEGITEXT000053130919
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 24 août 2023 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre maximal d'emplois
3. Responsabilités de 1er niveau
4. 0
5. Responsabilités de 2 e niveau
6. 0
7. Responsabilités de 3 e niveau
8. 111
9. Responsabilités de 4 e niveau
10. 114
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2023 : art. 2
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