Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053130952
Texte parentLEGITEXT000053130942
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, les mots : « par le présent arrêté » sont remplacés par : « par les statuts, le règlement intérieur et ses annexes le cas échéant, adoptés par l'Assemblée Plénière extraordinaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 1987 : art. 2
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