Arrêté du 11 décembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053130954

Texte parentLEGITEXT000053130942

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3 à 17 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 avril 1987 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17

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