Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 mai 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 2 est ainsi modifié : a) Au 2° :
2. -le mot : « internes » est remplacé par les mots : « et examens » ; -les mots : « diplomatiques et consulaires » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'Europe et des affaires étrangères » ;
3. b) Au 9° :
4. -le mot : « d'alumni » est supprimé ; -les mots : « des métiers » sont remplacés par les mots : « de la diplomatie et de ses métiers » ;
5. 2° Au quatrième alinéa de l'article 4, le mot : « seront » est remplacé par le mot : « sont » ; 3° L'article 6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « intérieur » est supprimé ; b) Au deuxième alinéa :
6. -le mot : « propose » est remplacé par le mot : « soumet » ; -les mots : « après avis du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Le règlement intérieur est publié au Bulletin officiel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères » sont supprimés ;
7. c) Au troisième alinéa :
8. -les mots : « humaine, budgétaire et comptable » sont supprimés ; -les mots : «, les règles de prise de décision du COS, » sont remplacés par les mots : « et les règles de prise de décision du COS. » ; -les mots : « les relations de l'Académie avec les formateurs internes occasionnels, la composition et le fonctionnement de la réserve diplomatique citoyenne et le régime juridique applicable aux auditeurs dans le cadre de leur formation, notamment ceux qui ne sont pas des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. » sont supprimés ;
9. d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement de l'Académie est complété par une charte du stagiaire des formations qui définit les engagements réciproques entre l'Académie et les stagiaires des formations et par une charte de l'intervenant qui définit les engagements réciproques entre l'Académie et l'ensemble des intervenants quelle que soit leur catégorie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 mai 2024 : art. 2, art. 4, art. 6