Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053134373

Texte parentLEGITEXT000053134361

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 22 décembre 2025)Légifrance →

1. Modalités de contrôle.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 30 décembre 2022

4. Art. 10-1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.