Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053134395
Texte parentLEGITEXT000053134388
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :

2. Bovins

3. COOPERATIVE D'ELEVAGE ET INSEMINATION ANIMALE (COOP EL IA PIERRY)

4. Complexe agricole du Mont Bernard-Route de Suippes, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

5. Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Châlons-en-Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Senlis, Meaux, Melun, Provins, Torcy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Neufchâteau, Etampes, Evry, Palaiseau

6. est remplacée par la ligne :

7. Bovins

8. COOP D'ELEVAGE ET INSEMINATION ANIMALE (COOP EL I A PIERRY)

9. 13, rue Hippolyte Fontaine, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

10. Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Châlons-en-Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Senlis, Meaux, Melun, Provins, Torcy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Neufchâteau, Etampes, Evry, Palaiseau

11. 2° La ligne suivante est supprimée :

12. Bovins

13. STE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ANIMALE GEN'ADOUR (GEN'ADOUR)

14. 2030, route d'Hagetmau-zone de la route du Soleil, 40400 DOAZIT

15. Auch, Condom, Mirande, Dax, Mont-de-Marsan, Bayonne

16. 3° La ligne :

17. Bovins

18. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SORELIS (SORELIS)

19. Toutifaut sud, 24140 MAURENS

20. Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat-la-Canéda, Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne, Arcachon, Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Nérac, Oloron-Sainte-Marie, Pau, Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, Tarbes

21. est remplacée par la ligne :

22. Bovins

23. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SOGEN

24. Domaine Sensacq, 64230 DENGUIN

25. Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat-la-Canéda, Auch, Condom, Mirande, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne, Dax, Mont-de-Marsan, Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Nérac, Bayonne, Oloron-Sainte-Marie, Pau Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, Tarbes

26. 4° La ligne suivante est supprimée :

27. Caprins

28. STE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ANIMALE GEN'ADOUR (GEN'ADOUR)

29. 2030, route d'Hagetmau-zone de la route du Soleil, 40400 DOAZIT

30. Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques

31. 5° La ligne :

32. Caprins

33. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SORELIS (SORELIS)

34. Toutifaut sud, 24140 MAURENS

35. Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées

36. est remplacée par la ligne :

37. Caprins

38. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SOGEN

39. Domaine Sensacq, 64230 DENGUIN

40. Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 décembre 2024 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053134395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.