Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053146887

Texte parentLEGITEXT000053146878

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 24 décembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police au titre du 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 susvisé.

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