Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053146889

Texte parentLEGITEXT000053146878

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 24 décembre 2025)Légifrance →

1. Le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.

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