Décret n°2025-1261 du 19 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1261 du 19 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053147241

Texte parentLEGITEXT000053147226

Référencearticle 1 du décret n°2025-1261 du 19 décembre 2025 (version du 24 décembre 2025)Légifrance →

1. L'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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