1. RÉSOLUTION CDNI-2017-I-4
2. DE LA CONVENTION RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE, ADOPTÉE LE 22 JUIN 2017, RELATIVE À L'AMENDEMENT DE LA CONVENTION ET DE SON RÈGLEMENT D'APPLICATION, PARTIE B, PAR DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE RÉSIDUS GAZEUX DE CARGAISON LIQUIDE (VAPEURS)
3. La Conférence des Parties contractantes,
4. Vu la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et notamment ses articles 14 et 19,
5. Rappelant la résolution CDNI 2013-II-3 et compte tenu de la nécessité d'incorporer à la convention CDNI des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs),
6. Salue la présentation par le groupe de travail CDNI/G d'un projet de résolution complet visant à compléter la convention CDNI (Partie B et Partie D) et son règlement d'application,
7. Salue les contributions des organisations non-gouvernementales, qui ont été étroitement associées à l'élaboration de ces prescriptions,
8. Constate qu'il s'agit d'une proposition conjointe des Parties contractantes,
9. Constate le consensus au sein des Parties contractantes sur les adaptations concernant la teneur,
10. Constate qu'il s'agit d'une interdiction progressive de libérer dans l'atmosphère des vapeurs dommageables pour la santé et l'environnement,
11. Constate que, selon des études réalisées, cette modification devrait permettre d'éviter désormais 95 % des dégazages dommageables de bateaux dans l'atmosphère dans le champ d'application géographique de la convention et constitue ainsi une amélioration considérable pour l'environnement ainsi que pour la durabilité du transport de marchandises par voies d'eau.
12. Adopte les amendements à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation rhénane et intérieure concernant l'évitement et le traitement de vapeurs libérées en navigation intérieure.
13. La présente résolution entrera en vigueur le premier jour du sixième mois après le dépôt auprès du dépositaire du dernier instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation des Etats signataires.