RattachementChapitre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 5.01 (1) Définitions
Annexe
PARTIE B COLLECTE, DÉPÔT ET RÉCEPTION DES DÉCHETS LIÉS A LA CARGAISON
Chapitre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 5.01 (1) Définitions
IdentifiantLEGIARTI000053147258
Texte parentLEGITEXT000053147226
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-1261 du 19 décembre 2025 (version du 24 décembre 2025)Légifrance →
1. Aux fins de l'application de la présente partie les termes suivants signifient :
2. […]
3. aa) « transports compatibles » : transports successifs au cours desquels la même cargaison ou une autre cargaison dont l'acheminement n'exige pas le lavage ou le dégazage préalable des cales ou des citernes est transportée dans la cale ou la citerne du bâtiment, à condition que cela puisse être prouvé ;
4. […]
5. m) « dégazage » : l'élimination de vapeurs conformément à l'Appendice IIIa provenant d'une citerne à cargaison asséchée, auprès d'une station de réception, par le recours à des procédures et techniques appropriées ;
6. n) « ventilation » : la libération directe dans l'atmosphère des vapeurs provenant de la citerne à cargaison ;
7. o) « citerne à cargaison dégazée ou ventilée » : une citerne à cargaison dont les vapeurs ont été retirées conformément aux standards de dégazage visés à l'appendice IIIa.
8. (1) Dans la teneur de la résolution 2016-I-5.
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