RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 24 décembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. CAHIER DES CHARGES DES STRUCTURES CHARGÉES DE COORDONNER LE PARCOURS DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION DES ENFANTS, ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES EN SITUATION DE POLYHANDICAP OU DE PARALYSIE CÉRÉBRALE PRÉVU À L'ARTICLE L. 2136-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DANS LE CADRE DU SERVICE DE REPÉRAGE, DE DIAGNOSTIC ET D'INTERVENTION PRÉCOCE
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