Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1264 du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053153379
Texte parentLEGITEXT000053153375
Référencearticle 1 du décret n°2025-1264 du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 23 décembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Par dérogation aux dispositions de l'article 36-3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le nombre maximal de promotions au choix dans le corps des assistants ingénieurs pouvant être prononcées au titre de l'année 2025 est de 20. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022 : art. 6
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