Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053160441

Texte parentLEGITEXT000053160420

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe du présent arrêté.

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