Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. 1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation des concours mentionnés à l'article 1 er feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'intérieur ;
2. 2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des concours mentionnés à l'article 1 er feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant du préfet de zone de défense et de sécurité organisateur du recrutement.
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