Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053160468

Texte parentLEGITEXT000053160447

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Les spécialités ouvertes, le nombre de postes offerts ainsi que la date limite de transmission du certificat médical pour les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, seront fixés par arrêté ministériel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.