Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053160491
Texte parentLEGITEXT000053160470
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053160491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.