Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, FMD est agréé jusqu'au 31 décembre 2030 pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
2. 1. Formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
3. 2. Spécialisation « citernes » : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 b de l'annexe I à l'arrêté TMD ;
4. 3. Spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I à l'arrêté TMD ;
5. 4. Formations de recyclage « base », « citernes » et « produits pétroliers » : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR.
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