Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. La délibération n° B112/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et étant immatriculés en Bretagne pour l'année 2026 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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