Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053160769

Texte parentLEGITEXT000053160762

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au calibrage des concombres de type long ou hollandais, conclu le 12 juin 2025 par l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2026 à 2028, soit du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

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