Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4566e425-a364-4bf7-a137-59b678b05e69
2. Il peut également être consulté :
3. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
4. - au siège d'INTERFEL, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.
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