Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2c09b41e-da62-4e4d-9ef7-26993f59fa63 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy,75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.
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