Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Conseil général de l'économie
Directeurs adjoints
Directeur adjoint de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
Gard
Alès
1
Sous-total directeurs adjoints
1
Sous total agents techniques
Gardiens techniciens
Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Loire
Saint-Etienne
1
Sous total gardiens techniciens
1
Sous-total CGE
2
Total COP/A établissements publics
2
Total COP/A MEFSIN
2
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.