RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
DEPARTEMENT
SITUATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2025
SITUATION AU 1er JANVIER 2026
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES SUD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES CENTRE
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES CENTRE
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES EST
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NANTES EST
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