RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE II
DEPARTEMENT
SITUATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2025
SITUATION AU 1er JANVIER 2026
12 - AVEYRON
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE RODEZ
12 - AVEYRON
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE RODEZ
75 - PARIS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 18E BOUCRY
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 18E GRANDES CARRIERES
75 - PARIS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 18E GRANDES CARRIERES
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.