Arrêté du 17 décembre 2025 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053160989
Texte parentLEGITEXT000053160960
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE III


DEPARTEMENT

COMPTABLE COMPETENT
JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2025

LISTE DES COMMUNES,
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
A FISCALITE PROPRE,
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTE
ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPETENT A COMPTER
DU 1er JANVIER 2026

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PLAN DU VAR

CH DE PUGET THENIERS

TRESORERIE DE CANNES CENTRE HOSPITALIER

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PLAN DU VAR

CH ST MAUR SAINT-ETIENNE

TRESORERIE DE NICE CENTRES HOSPITALIERS

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PLAN DU VAR

CH VESUBIE

TRESORERIE DE NICE CENTRES HOSPITALIERS

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MENTON

CH DE BREIL-SUR-ROYA

TRESORERIE DE NICE CENTRES HOSPITALIERS

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MENTON

CH SAINT-ELOI SOSPEL

TRESORERIE DE NICE CENTRES HOSPITALIERS

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MENTON

CH SAINT-LAZARE

TRESORERIE DE NICE CENTRES HOSPITALIERS

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ANTIBES

POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN

TRESORERIE DE CANNES CENTRE HOSPITALIER

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GRASSE

AIGLUN

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PLAN DU VAR

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GRASSE

SALLAGRIFFON

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PLAN DU VAR

14 - CALVADOS

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAYEUX

BENY-SUR-MER

SERVICE DE GESTION COMPTABLE VAL-ET-LITTORAL

17 - CHARENTE-MARITIME

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LA ROCHELLE

GCSMS PART'AGES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FERRIERES

29 - FINISTERE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUARNENEZ

EHPAD - PLONEOUR

PAIERIE DEPARTEMENTALE
DU FINISTERE

29 - FINISTERE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUARNENEZ

GCSMS RESIDENCE MENEZ KERGOFF

PAIERIE DEPARTEMENTALE
DU FINISTERE

31 - HAUTE-GARONNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MURET

BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GRENADE

78 - YVELINES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TRAPPES

BOIS-D'ARCY

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VERSAILLES

78 - YVELINES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TRAPPES

PLAISIR

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

85 - VENDEE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE YON-VENDEE

ESSARTS-EN-BOCAGE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE NORD-VENDEE

85 - VENDEE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE YON-VENDEE

LA MERLATIERE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE NORD-VENDEE

85 - VENDEE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE YON-VENDEE

L'OIE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE NORD-VENDEE

85 - VENDEE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE YON-VENDEE

SAINTE FLORENCE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE NORD-VENDEE

87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE

EHPAD CENTRE GERIATR MURET AMBAZAC - PA

TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE

EHPAD SUZANNE VALADON - PA - BESSINES

TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE

EHPAD ANDRE VIRONDEAU NANTIAT PA

TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE

EHPAD JEAN MAHAUT NIEUL PA

TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELLAC

ITEP SUZANNE LEGER

PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE

87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-JUNIEN

EHPAD ROCHECHOUART PA

TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-JUNIEN

IME SAINT-JUNIEN

PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE

87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOGES ET AMENDES

EHPAD PUY MARTIN LE PALAIS S VIENNE - PA

TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOGES ET AMENDES

EHPAD RESID DU PARC DE PANAZOL - PA

TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOGES ET AMENDES

EHPAD LES CHENES COUZEIX PA

TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

87 - HAUTE-VIENNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LIMOGES ET AMENDES

EHPAD RESID LA VALOINE FEYTIAT - PA

TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

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