Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053161004
Texte parentLEGITEXT000053160991
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →

1. Les dates d'inscription aux concours externe et interne sont les suivantes :


ÉTAPE

DATE

Date d'ouverture des inscriptions par Internet et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription

6 janvier 2026

Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par Internet

12 février 2026

2. Les candidats souhaitant déposer un dossier dématérialisé ou s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire jusqu'au jour de clôture des inscriptions et jusqu'à minuit, heure de métropole. Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à cette date.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053161004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.