Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1270 du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053161384
Texte parentLEGITEXT000053161381
Référencearticle 1 du décret n°2025-1270 du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « placées » est remplacé par les mots : « et de détachements placés » ;
3. 2° Au second alinéa, après les mots : « L'implantation des antennes », sont insérés les mots : « et de leurs détachements ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 : art. 10
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