Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2. 1° Les trois dernières phrases du III de l'article R. 163-2 sont supprimées ;

3. 2° A l'article R. 163-20, le 2° est abrogé et le 3° devient le 2° ;

4. 3° Les deux dernières phrases du sixième alinéa de l'article R. 165-1 sont supprimées ;

5. 4° Au 10° des articles R. 165-11 et R. 165-11-1, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « sixième » ;

6. 5° A l'article R. 165-22, le 2° est abrogé et le 3° devient le 2° ;

7. 6° Au 6° de l'article R. 161-45, au V de l'article R. 162-34-13, au III de l'article R. 162-37-2, au second alinéa de l'article R. 162-38, au dernier alinéa du II de l'article R. 162-73, au II de l'article R. 162-116, au IV de l'article R. 163-2, au II de l'article R. 163-32, à l'article R. 163-51, au dernier alinéa de l'article R. 165-1 et au dernier alinéa de l'article R. 165-93, la référence : « L. 162-19-1 » est remplacée par la référence : « L. 162-1-7-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. R163-2, art. R163-20, art. R165-1, art. R165-11, art. R165-11-1, art. R165-22, art. R161-45, art. R162-34-13, art. R162-37-2, art. R162-38, art. R162-73, art. R162-116, art. R163-32, art. R163-51, art. R165-93