Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053170517
Texte parentLEGITEXT000053170504
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Les inscriptions seront ouvertes du 2 février au 6 mars 2026 inclus.

2. La date de clôture des inscriptions et de limite de dépôt des demandes d'admission à concourir est fixée au 6 mars 2026 à 17 h 30, terme de rigueur.

3. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 7 mai 2026 à 17 h 30, terme de rigueur. Ces derniers devront être remis au bureau des concours et des examens professionnels en un exemplaire papier non relié ainsi qu'un exemplaire en version numérique au format PDF.

4. Tout dossier porté hors délai ne pourra être pris en considération.

5. Les candidates et candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale devront fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement de l'épreuve, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidates et candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

6. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le 27 juin 2026 conformément aux dispositions de l'article R. 325-54 du code général de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053170517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.