1. La composition du comité de sélection ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cette sélection feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053170521
Texte parentLEGITEXT000053170504
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