1. Le classement du parc naturel régional de Guyane, prononcé par le décret du 10 décembre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 12 décembre 2028.
Décret n°2025-1296 du 24 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1296 du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053170560
Texte parentLEGITEXT000053170556
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