Arrêté du 15 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 15 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053170601
Texte parentLEGITEXT000053170585
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice.

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