Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053170627
Texte parentLEGITEXT000053170612
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053170627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.