Arrêté du 20 décembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 20 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053170652
Texte parentLEGITEXT000053170640
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats déclarés admissibles recevront une convocation par voie électronique, à l'adresse indiquée lors de l'inscription sur le site APNET, pour l'épreuve orale d'admission qui aura lieu à partir du lundi 7 septembre 2026, à Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053170652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.