Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 23 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053170662

Texte parentLEGITEXT000053170657

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. M. Nicolas BAUCHARD est nommé co-président du comité, en qualité de représentant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général du ministère de la justice.

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