Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053170742
Texte parentLEGITEXT000053170725
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Les pièces de collection de la série « L'Odyssée Spatiale avec Thomas Pesquet ».

2. Le tirage des pièces est limité à :

3. - pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;

4. - pièce de 20 € en or 1/10 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

5. - pièce de 25 € en argent 2 onces avec puce « Communication en champ proche » (NFC) de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;

6. - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053170742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.