Arrêté du 12 décembre 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 12 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053170747
Texte parentLEGITEXT000053170725
Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Les « 2 € commémoratives ».

2. Louvre :

3. Le tirage des pièces est limité à :

4. - pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 300 000 exemplaires ;

5. - pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;

6. - pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve en polissage contraste : 5 000 exemplaires.

7. Cathédrale Notre-Dame de Paris :

8. Le tirage des pièces est limité à :

9. - pièce de 2 € en Cuivre Nickel/Cuivre Zinc Nickel de qualité Fleur de Coins : 200 000 exemplaires ;

10. - pièce de 2 € en Cuivre Nickel/Cuivre Zinc Nickel de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;

11. - pièce de 2 € en Cuivre Nickel/Cuivre Zinc Nickel de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053170747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.