Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 18 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053170810

Texte parentLEGITEXT000053170806

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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