Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053170964
Texte parentLEGITEXT000053170940
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JANVIER 2026 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

250006335

Finess géographiques

250022704

Etablissement

CRCPFC LES HAUTS DE CHAZAL

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-251

Libellé CPU

CPAM DU DOUBS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

250006335

Finess géographiques

390000172

Etablissement

CRCPFC LA GRANGE SUR LE MONT

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

02-391

Libellé CPU

MSA FRANCHE COMTE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

250006335

Finess géographiques

700000045

Etablissement

CLINIQUE MEDICALE BRUGNON AGACHE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-251

Libellé CPU

CPAM DU DOUBS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

250006335

Finess géographiques

700006489

Etablissement

CMPR BRETEGNIER HERICOURT

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-251

Libellé CPU

CPAM DU DOUBS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

620003814

Finess géographiques

620038562

Etablissement

CLINIQUE DES ACACIAS - FONDATION HOPALE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01-624

Libellé CPU

CPAM DE L'ARTOIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

760780254

Finess géographiques

760000174

Etablissement

CH YVETOT

Code comptable

076044

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Code CPU

02-271

Libellé CPU

MSA HAUTE NORMANDIE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Aller plus loin

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