Arrêté du 22 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053170986
Texte parentLEGITEXT000053170983
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 27 835 euros et 11 192 euros pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

2. II. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base sont fixés respectivement à 38 136 et 15 327 euros pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

3. III. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 24 947 euros et 7 484 euros pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

4. IV. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs au montant majoré du complément familial sont fixés respectivement à 13 918 euros et 5 596 euros pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053170986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.