Arrêté du 24 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053171013
Texte parentLEGITEXT000053170998
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. - 60 places sont offertes aux candidats préparant le concours interne ;

2. - 10 places sont offertes aux candidats préparant le troisième concours.

3. Les candidats admis à l'issue des épreuves suivront une formation de douze mois.

4. A l'expiration de leur période d'études, les stagiaires du cycle d'études préparatoires sont tenus de se présenter, au moins aux concours d'accès aux cycles de formation des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ou aux concours d'accès au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière organisés par le Centre national de gestion, sous peine de devoir rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.

5. Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle d'études préparatoires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053171013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.